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Publication du premier décret de la loi Alur

Le 21 Décembre 2015, le premier décret de la loi Alur précisant le fonctionnement des deux nouvelles formes juridiques : sociétés d’autopromotion et d’attribution ou coopératives d’habitants, a été publié.

Ce décret défini :

    • les modalités de mise en location de logements construits ;

    • les possibilités de cession ou de donation des parts de la société ;

    • les conditions de retrait d’un associé.

Il sera complété, au printemps 2016, par deux décrets qui définiront :

Événements

31 mai
Café d'accueil - 91
Les Molières
19:00
20 mai
Visite-rencontre au Lavoir du Buisson Saint-Louis
Paris
15:00
18 avr
Balade de l'habitat participatif - Montreuil (93)
MONTREUIL
14:00
20 avr
Café d'accueil (95)
Cergy
20:00

Lettre du CAHP

Aucun lettre du CAHP.

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