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Publication du premier décret de la loi Alur

Le 21 Décembre 2015, le premier décret de la loi Alur précisant le fonctionnement des deux nouvelles formes juridiques : sociétés d’autopromotion et d’attribution ou coopératives d’habitants, a été publié.

Ce décret défini :

    • les modalités de mise en location de logements construits ;

    • les possibilités de cession ou de donation des parts de la société ;

    • les conditions de retrait d’un associé.

Il sera complété, au printemps 2016, par deux décrets qui définiront :

Événements

22 nov
Café d'accueil - 75
Paris
19:00
18 oct
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